Calitherm

Éditeur et hébergeur du site

Voici, expliquées simplement, les informations que la loi impose de publier.

L'éditeur du site

Le présent site est tenu par un éditeur particulier, à titre privé, sans activité professionnelle. Adresse du site : https://calitherm.net.

Un éditeur non professionnel a le droit de rester anonyme face aux visiteurs, pourvu que l'hébergeur détienne son identité (loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°). C'est bien le cas : l'hébergeur apparaît ci-après, et le contact se fait par le formulaire du site.

Savoir qui héberge le site

Un site vit sur les serveurs d'un prestataire spécialisé : la loi demande de le nommer. Ce rôle revient ici à Hostinger International Ltd.

Cette mention sert notamment à signaler un contenu illicite : voici ses coordonnées.

  • Dénomination sociale : Hostinger International Ltd
  • Enseigne : Hostinger
  • Adresse postale : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
  • Site internet : https://www.hostinger.fr

Comprendre les limites de responsabilité

Ce site informe, il ne conseille pas au cas par cas. Les éléments proposés valent à titre indicatif. Une relecture régulière les maintient à jour, sans prétendre à une exhaustivité parfaite.

Solliciter un devis ici ne coûte rien et n'oblige à rien. Le rôle du site s'arrête à la mise en relation : le tarif, le délai et la prestation dépendent de l'entreprise sollicitée. Rien de tout cela n'engage l'éditeur.

Régler un litige

La loi française s'applique à ce site. Tout différend relève des tribunaux français.

Avant d'aller devant un juge, une autre voie existe : un médiateur de la consommation peut être saisi sans rien débourser, au titre des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. L'objectif reste de s'entendre sans juge.

Signaler une difficulté d'accès

Une page doit rester utilisable sans souris ni bonne vue. L'éditeur y prête attention : texte redimensionnable, contrastes suffisants, repères clairs. Tout n'est certainement pas parfait.

Si une page vous résiste, faites-le savoir à l'éditeur : un message via le formulaire de contact du site suffit. Le contenu vous sera transmis sous une autre forme.

Savoir ce qui peut être réutilisé

Créer un texte ou une image donne des droits à son auteur. Le présent site n'y échappe pas : les écrits, illustrations et signes distinctifs sont protégés.

Vous pouvez donc consulter ces pages et en citer l'adresse. Republier un élément exige en revanche l'accord écrit de l'éditeur. Sans cet accord, il s'agit d'une contrefaçon, sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Paramétrer les cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil à l'occasion de votre passage. Les uns permettent au site de fonctionner, d'autres poursuivent un but publicitaire.

Ce site se limite aux traceurs techniques. Aucun cookie de profilage n'est posé sans accord préalable.

Le réglage se trouve dans les préférences de votre navigateur. Le site peut y perdre une part de son confort.

Suivre les liens externes

Il arrive que ce site renvoie vers des pages extérieures. Une fois le lien suivi, vous êtes sur un autre site : ce qu'il publie ne dépend pas de l'éditeur. Rien de tout cela ne l'engage.

Dans l'autre sens, un lien vers ce site est libre, à condition de ne pas nuire à l'image de l'éditeur.

Comprendre le traitement de vos données

Le moindre renseignement qui vous identifie est une donnée personnelle. Les informations que vous confiez au site sont donc encadrées : le règlement général sur la protection des données fixe le cadre.

Elles ne quittent pas ce cadre : répondre à votre demande. La loi vous laisse le dernier mot : accès, rectification, effacement, opposition. Les modalités sont réunies dans la page dédiée.